Nouveau type de société belgique

28.08.2019
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Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans notre blog Comment rédiger un plan financier? En raison de la récente modification de la loi sur la faillite, les ASBL, associations et professions libérales peuvent à présent faire faillite.

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Toutefois, dès le 1 er janvier , elles seront tenues de le faire dès la modification suivante de leurs statuts. Cessibilité des droits sociaux Dépends de la dénomination dans l'acte de constitution. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur le site web de votre entreprise? A défaut, ils commettraient une erreur dont ils pourraient être tenus responsables. Laissez un commentaire.

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